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Enjeux et mode d’emploi des municipales de 2020

POURQUOI COMMENT SE PRESENTER AUX MUNICIPALES DE 2020

« Se présenter aux municipales c’est engager un combat démocratique sans ambition personnelle, utiliser le système, l’arme de l’adversaire. C’est aussi s’impliquer dans les affaires de la cité. Vu l’ampleur de la tâche, il faut se connaître soi-même pour bien estimer le travail à fournir, et du temps pour se former aux règles du jeu. Il ne sera pas possible de faire tomber l’oligarchie sans s’engager dans les municipales. Nous demandons le RIC parce que c’est plus démocratique, alors nous pouvons commencer par les communales… » (Selon Vincent DESPRES du RP 2.0 – #municipales 2020 1/ Mode électoral micro-commune) 

Pour se présenter sur une liste électorale, il est obligatoire de : 

  • jouir de ses droits civiques 
  • ne pas exercer de métier incompatible avec le fait de se présenter à une élection sur la commune (juge, militaire, fonctionnaire communal de la commune où a lieu l’élection, …)
  • être une personne majeure la veille du scrutin   
  • avoir la nationalité française ou d’un état membre de l’UE
  • être à jour des obligations militaires si on est un homme et selon la législation qui a été applicable en fonction de sa tranche d’âge (né avant 1979).
  • être inscrit sur les listes électorales de la commune (avant le 31 décembre 2019) 
  • ou être inscrit au titre des contributions directes (taxe foncière) parce qu’on est propriétaire ou locataire depuis plus d’1 an d’un immeuble d’habitation (au 1er janvier 2018) , ou propriétaire d’un terrain d’une terre agricole d’un garage entrepôt depuis plus de 5 ans (1er janvier 2014). Cas typique : personne ayant une résidence secondaire sur la commune où il se présente aux élections. Le nombre de conseillers municipaux dits “forains” est limité à 1/4 du total des conseillers municipaux d’une même commune.
  • ne se présenter à une élection que dans une seule commune.

LA LOI VOUS EN DONNE LE DROIT ET LES MOYENS

Vous aurez le droit d’afficher vos tracts, de parler en public, d’occuper l’espace public à égalité avec les autres candidats.

Vous présenter en tête de liste ou non, devenir conseiller municipal, adjoint ou maire, vous permettra de vous faire connaître, de maîtriser les dossiers et les enjeux de votre commune, mener une action locale, être mieux informé, mieux connaitre le fonctionnement de la politique de l’intérieur, participer à la reconquête du pouvoir politique par les citoyens

En plusieurs étapes vous devez organiser votre pré-campagne, c’est-à-dire choisir plusieurs objectifs à mener en parallèle: 

Une pré-campagne se déroule sur plusieurs mois. Il est nécessaire d’être tenace et endurant. C’est pourquoi la mener à plusieurs est plus facile.

Pour qu’elle soit réussie, elle doit permettre de se faire connaître auprès du grand public, d’engager un premier rapport de force et de concertation avec les autres candidats et d’apparaître comme crédible aux yeux des électeurs et des médias.  

1/ Connaître sa commune et préparer son projet: 

  • établir un diagnostic territorial : identifier les grands sujets locaux et les préoccupations des habitants:
  • construire votre projet : faire des réunions ouvertes aux habitants.
  • recruter des personnes volontaires pour y participer 
  • organiser des débats sur des thèmes spécifiques. 

2/ Se faire connaître : 

  •  A travers la vie publique de votre commune : participer au conseil municipal, aux réunions de quartier, aux assemblées, aux fêtes diverses. 
  • Avoir des contacts directs : auprès des responsables d’association, les anciens élus, les chefs d’entreprise, les commerçants, les agriculteurs…  
  • Soulever des sujets nouveaux évoqués par les habitants lors des rencontres  
  • Fixer des actions ciblées : distribuer des tracts dans des lieux publics, faire des questionnaires… 
  • Faire participer chaque membre de l’équipe
  • écrire des articles dans les journaux locaux

 Indépendamment de gagner réellement les élections le fait d’avoir amené les citoyens à se réunir, à débattre, à se questionner, à réfléchir ensemble, à déterminer leurs besoins, politiques économiques et humains, sera une victoire pour les gilets jaunes et toute la population sur le chemin de la prise de conscience de la nécessité de changer de cap en réinvestissant la gestion politique du pays.

 3/ Se faire apprécier par son comportement, sinon se faire connaître ne sert à rien.

  • s’intéresser au travail accompli dans la commune 
  • apprendre l’historique de la commune
  • apprécier les rôles tenus par les uns et les autres
  • écouter
  • connaitre mieux les personnes déjà impliquées.
  • cultiver un esprit positif et d’ouverture

 4/ Constituer et organiser un réseau de contacts : 

  • gérer un fichier de soutiens et d’amis  
  • utiliser les réseaux sociaux 
  • organiser l’inscription des sympathisants sur la liste électorale 
  • contacter des journalistes

5/ Organiser son action :  

  • Tenir un agenda de campagne : planifier le travail de préparation et les actions sur le terrain  
  • Préparer le terrain : connaître le nombre d’habitants, les jours de marché…  
  • Cibler son action : agir différemment des autres candidats, proposer des alternatives créatives et innovantes aux problèmes de la commune et ses habitants  
  • Organiser son équipe : choisir un mandataire financier principalement et un responsable par projet 

 6/ Financer sa campagne : 

Lire attentivement la notice pour les candidats éditée par la CNNFP htpp://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 
Tenir un historique de ses actions et une comptabilité de ses dépenses engagées avec toutes les factures

7/ Préparer la constitution de sa liste 

Constituer une équipe avec les personnalités impliquées dans les sujets locaux

8/ Identifier les sujets d’opposition et les mécontentements, les lassitudes, les zones d’actions non investies, les dysfonctionnements.

  • Connaitre les problèmes c’est rechercher des solutions pour les contourner ou les dépasser
  • Identifier les manques et commencer à chercher des solutions alternatives peu couteuse résolvant les problèmes par l’engagement et la prise en charge locale par les habitants
  • Identifier des projets innovants et porteurs d’enthousiasme autant que d’autonomie locale des habitants à leur profit direct.
  • Identifier les acteurs périphériques : grosses sociétés, investisseurs qui vivent sur les appels d’offres et les sociétés locales, petites entreprises, artisans, indépendants
  • Repérer les possibilités de mutualisation des biens et des services locaux, les interactions existantes ou leur potentiel entre communes.
  • comprendre les échelles de gestion du territoire entre les communautés de communes, l’Etat, et la commune-cible.

La France, notre pays, compte environ 35 000 communes.

Il est temps de connaitre mieux:

1/ La politique communale menée par l’Europe (eh oui…),

2/ Le découpage communal spécifique de la France,

3/ Le système électoral au niveau communal.

************

1/ Le paysage des communes de France sera bouleversé sous peu.

La politique européenne faisant pression sur la France pour accélérer le regroupement communal par des incitations financières radicales (c’est ça ou plus rien) va modifier considérablement la trame géographique de nos communes, héritées de notre histoire.

Le but poursuivi d’obtenir des communes plus importantes en nombre d’habitants (et donc moins nombreuses)  est d’aboutir à un découpage administratif optimisé selon des impératifs économiques et politiques européens. 
Cela poursuit aussi l’intention d’effacer notre histoire nationale, en ce qu’elle forge une identité locale forte à nos villes et villages pour une uniformisation technique à l’échelle européenne des unités de gestion des territoires et des populations.
En exigeant sous la pression d’une austérité budgétaire calculée le regroupement des communes pour former de plus gros ensembles permettant une meilleure gestion matérielle, on fait régresser progressivement la vitalité de la démocratie locale et on éloigne le citoyen de la possibilité d’exercer le pouvoir, on diminue la représentativité démocratique.

Il est donc de l’intérêt de la technocratie européenne que soit résorbé au plus vite cette anomalie démocratique des communes “à la française“. 

 En Europe la moyenne du nombre d’habitants par commune est de 5000h minimum. En France la même moyenne se situe autour de 2000h. La réalité de cette moyenne masque le contraste le plus fort d’Europe: Dans notre pays , la France, il y a très peu de très grosses villes et beaucoup de villages (- de 500h).

Les conditions d’exercice de la représentation populaire et de possibilité d’exercice du pouvoir citoyen sont donc “européennement déjà bien encadrées” par l’emprise des partis sur la politique locale, et le politique suffisamment distant du citoyen pour être en fait déjà, dans beaucoup de pays, trop loin et donc inaccessible.

L’argument justifié de la nécessaire mutualisation des moyens matériels pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure performance en services rendus à la population se fait au détriment:

  • de l’emploi public dans le secteur rural (notoirement et volontairement insuffisant)  
  • d’une diversité politique active proche du territoire en prise avec la réalité  

et en faveur:

  • d’une oligarchie technocratique et politique  
  • d’un raisonnement mécanique et financier obéissant à l’unique loi du profit et de la concurrence.

Les maires des petites communes françaises sont ceux qui sont le plus indépendants des grands partis. Sans étiquette partisane, ils sont de multiples petits cailloux qui se glissent dans les chaussures de l’élite politique de haut vol.

http://www.courrierdesmaires.fr/36566/en-2020-presentez-vous-sans-etiquette/

Il est l’heure de se redresser pour rester vivant et défendre si ce n’est notre clocher, tout au moins les racines de notre patrimoine local et se mêler activement à la dynamique de mutualisation des moyens des intercommunalités avant qu’elles ne soient toutes -comme le reste de la France- cédées à la sphère privée et la loi du profit.

2/ La France des communes en chiffres c’est:

  •  20 000 communes ont moins de 500 habitants et réunissent 7% de la population
  • 6000 communes ont entre 500 et 999 habitants et réunissent 8% de la population

Ces 26 000 communes couvrent 75% du territoire de la France pour 15% de la population française.
41 communes ont + de 100 000 habitants sans compter Paris, et réunissent aussi 15% de la population française   

33 000 communes ont moins de 5000h. ( l’allemagne pour une population de 82,6 millions d’habitants en a 11000)

  •  7000 communes ont entre 1000 et 5000h
  • 1000 communes ont de 5000 à 10 000h
  • Environ 950 communes ont entre 10000 et 100 000h
  • Environ 41 communes ont plus de 100 000 habitants
  • 12 aires urbaines (Communautés de Communes, agglomérations ou métropoles) forment les plus grosses zones urbaines du pays (+ de 500.000h)

La région parisienne et ses 10 millions d’habitants qui représente en habitants 20% de la population.

Quelles conclusions en tirer?

75% des communes de France sont des villages de moins de 1000h et couvrent 75% du territoire

La petite taille démographique des communes française présente deux intérêts: celui de la représentativité et celui de la prise en charge des infrastructures, privilégiant ou permettant la dimension humaine et la démocratie locale.

  • 1/ Là est notre chance de réinvestir la politique à dimension humaine et conquérir le pouvoir non seulement par la représentativité mais par l’emprise dans la réalité de terrain.
  • 2/ Le système électoral de ces communes est simple d’accès et reste encore à la dimension des possibilités d’un individu seul ou d’un petit groupe bien décidé.
  • 3/ Les maires de ces petites communes attendent pour énormément d’entre eux de l’aide et des renforts.
  • 4/ La population dans son ensemble désormais se redirige vers les petites villes et villages, réinvestit et repeuple les campagnes. Le temps où les grandes villes françaises favorisaient l’exode rural est fini, les centres-villes se dépeuplent lentement mais sûrement au profit des petites agglomérations périurbaines et même de beaucoup de villages sitôt qu’il s’y met en place une dynamique conviviale et écologique.

Ne nous cachons pas la difficulté majeure: l’Etat, par tous les moyens, assèche les budgets des communes particulièrement dans le domaine rural tout comme il le fait pour les citoyens de seconde zone.
Mais, nous sommes ingénieux. En reformulant des réseaux de coopération et d’entraide locale, nous pouvons faire beaucoup plus que résister.

Paradoxalement les inititiatives innovantes reçoivent de bons soutiens tant financier qu’humains: nous pouvons devenir les acteurs du changement

3/ le système électoral au niveau communal.

Dès qu’on dépasse 3500 habitants, l’élection devient plus politisée et financiarisée.
Les personnes qui se présentent sont généralement soutenues par des partis avec des appuis financiers et logistiques importants et le jeu des magouilles et du lobbyisme politique s’intensifie rudement. 
L’exigence légale de constituer une liste complète devient vite un casse-tête.

Dans 27 000 communes de notre pays, le fait de se présenter à une élection est à la réelle portée du citoyen ou de petits groupes de citoyens habitant la commune en résidence principale OU y possédant une résidence secondaire depuis plus d’1 an, OU propriétaires d’un lopin de terre ou d’un garage depuis plus de 5 ans.
Le pouvoir politique est encore accessible dans notre pays mais ne le restera pas longtemps.

Le regroupement de communes misera mécaniquement sur une diminution du nombre de représentants. Ainsi, jouer la carte d’une organisation du politique … a-politique au niveau des petites communes, est notre dernière chance de nous responsabiliser pour changer la donne.

MAINTENANT ETUDIONS LA STRUCTURE DES CONSEILS MUNICIPAUX DES PETITES COMMUNES ET LE SYSTEME ELECTORAL

Combien de conseillers municipaux doivent composer les conseils municipaux dans une commune ?

  • de moins de 100 hab      7 conseillers
  • de   100   à  499h          11 conseillers
  • de   500 à 1.499h          15 conseillers
  • de 1500 à 2.499h          19 conseillers 

Pour être décisionnaire il faut avoir la majorité du Conseil +1.
Soit des groupes de 4, 6 ou 8 ou 10 personnes fermement décidés à oeuvrer ensemble pour leur commune.

Dans les communes de – de 1.000 h, la règle est simple: 

Les candidats élus sont ceux qui ont individuellement reçu le plus de voix.
Les candidats peuvent se présenter:

  • seuls en leur nom propre, ou à plusieurs en leur nom propre s’ils ne sont pas assez nombreux pour former une liste égale au nombre de conseillers requis
  • intégrés dans une liste existante.
  • sous forme d’une liste complète composée exclusivement de gilets jaunes

Dans les communes de + de 1.000 h, constituer une liste complète pour se présenter

  • ensemble sur une liste uniquement composée de Gilets jaunes égale au nombre total de conseillers requis   
  • avec une liste existante qui les intègre en bonne place pour être susceptibles d’être élu parmis les adjoints du maire

La réalité de gestion d’une commune étant complexe, il est souvent plus simple et pertinent d’intégrer une équipe existante seul ou à plusieurs pour faire valoir une nouvelle vision politique que de s’emparer totalement du pouvoir.

Et c’est là tout l’objet de la campagne électorale à faire, des partenariats à mettre en place, et des projets de politique locale à identifier et à porter : Trouver la bonne stratégie pour avoir la possibilité d’agir concrètement au sein de la commune.

La campagne auprès de la population dans différents quartiers permet de comprendre la situation locale, d’ identifier les projets importants dont les gilets jaunes décident d’être porteurs et de définir sous quelle forme intégrer ou s’opposer aux conseils municipaux existants
pour une coopération dynamique et pour le bien commun.

Dans les communes de plus de 2.500 habitants, la possibilité de réunir un groupe important et autonome se faisant plus difficile, il est préférable de se tourner vers l’option “d’intégrer” l’équipe d’un candidat ou d’une liste sortante ou d’une liste d’opposition. C’est la solution la plus pertinente, mais qui va nécessiter de choisir avec qui s’associer et de bien définir le ou les projets dont on veut être porteur ou auxquels on veut s’associer, en s’assurant de la participation effective dans la gestion de la commune en cas de victoire.

Des projets à la hauteur d’un quartier ou d’un but bien précis sont à définir, car dans les grandes communes si l’on participe aux décisions collectives avec tout le conseil, on est amené à travailler en commission sur des sujets spécifiques, suffisamment exigeants et complexes.

Il est toujours possible d’avoir l’ambition de devenir MAIRE, 

et donc de présenter un programme complet de prise en charge de l’orientation globale de la commune, ou de la réorientation de la politique communale. Dans ce cas, l’investissement personnel dans la connaissance des dossiers est importante, car une commune est une continuité d’investissements en cours, de projets inachevés dont il va falloir assurer la continuité. Ce choix de candidature implique d’être capable d’un remarquable esprit de synthèse.

LE SCRUTIN DES COMMUNES DE – DE 1000 HABITANTS

est un scrutin majoritaire, plurinominal à 2 tours, sans obligation de parité 

au 1er Tour des villages de – de 1000h: 

  • – Se présentent des candidats sur listes complètes ou incomplètes au regard du nombre de siège à pourvoir, ou/et  des candidats individuels.
  • – Il n’y a pas de limite de nombre de candidatures, ni de nombre de listes
  • – Les listes doivent présenter un nombre maximum de candidats correspondant au nombre de conseillers requis pour la taille de la commune.
  • – Chaque électeur vote pour chaque candidat qu’il soit dans une liste ou indépendant (l’électeur peut barrer des noms dans une liste et même rajouter des noms s’il le souhaite)
  • – Si au moins un quart des inscrits ont voté, chaque candidat ayant reçu une majorité absolue (la moitié des votes exprimés +1) est directement élu au 1er tour.
  • – Si le nombre de conseillers requis est élu au 1er tour, il n’y a pas de 2ème tour, 
  • – Si ce nombre n’est pas atteint un 2ème Tour est organisé
  • – Si le nombre de votants est inférieur au 1/4 des inscrits un 2ème Tour est aussi organisé

 au 2ème Tour des villages de – de 1000h:

  • – Se présentent alors les candidats qui maintiennent leur candidature du 1er tour. 
  • – Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, d’autres candidats ne s’étant pas présentés au 1er Tour peuvent se présenter au 2ème Tour (et ils doivent en faire la déclaration à la Préfecture entre les 2 Tours) 
  • – Sont alors élus à la majorité simple pour les sièges de conseillers non encore pourvus, ceux qui ont obtenus le plus de voix par nombre de suffrages et en cas d’égalité par ordre d’âge (le plus vieux est élu)
  • – Un élu peut avoir été plébiscité par les votants sans s’être présenté, il doit alors faire connaitre sa décision d’accepter ou pas de siéger,  et être déclaré élu par le maire gérant les élections à la préfecture.

LE SCRUTIN DES COMMUNES DE + DE 1000 HABITANTS

est un scrutin proportionnel de liste à 2 tours avec prime majoritaire (pour assurer la fonctionnalité d’un conseil municipal disposant d’une majorité effective).

La candidature ne peut se faire que sur une liste complète correspondant au nombre de sièges de conseillers à pourvoir sans modification de l’ordre des noms entre la déclaration en préfecture et le vote.
Il peut y avoir plusieurs listes.
Chaque liste doit être composée d’une alternance d’hommes et de femmes.  Ainsi, si le premier candidat est une femme, le second doit être un homme, le troisième une femme et ainsi de suite.
Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n’y a qu’un bulletin de vote et qu’une seule profession de foi par liste pour les élections.

 Si une liste a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés:

  • Dans les communes de 1 000h à 9000h, l’État assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l’impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi (aussi appelées circulaires), ainsi qu’aux frais d’affichage.
  • Pour les communes à partir de 2500 habitant s’ajoute le remboursement les frais postaux d’envois qui sont pris en charge par l’Etat
  •  Pour les communes de plus de 9000h :  les candidats doivent tenir un compte de campagne et les frais, justifiés dans la limite d’un plafond sont remboursés sur présentation des comptes.

Au 1er Tour des villages de + de 1000h:

– Une liste peut être élue dès le premier tour à la majorité absolue (50%+1). Il n’y a donc pas de 2ème tour.
– La distribution des sièges se fait de la façon suivante:
– La liste majoritaire reçoit la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris la majoritaire) ayant réalisées plus de 5% des suffrages
– Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue le 2ème tour s’organise entre les listes ayant eu au moins10% des suffrages

 Au 2ème Tour des villages de + de 1000h: 

– Les listes du 2ème tour doivent être déclarée en préfecture.
– Les candidats d’une liste avec au moins 5 % de suffrages peuvent rejoindre une autre liste pour le second tour et fusionner.
– La moitié des sièges est attribuée à la liste ayant réuni le plus de voix (prime majoritaire). Les sièges restants sont proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix.

Les municipales devraient avoir lieu les 15 et 22 mars 2020, en 2 dimanches espacés d’une semaine. Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux, qui éliront le Maire et ses adjoints lors du premier Conseil Communal qui suit les élections.

Tous les facteurs sont favorables pour une marée jaune villageoise.

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  1. Bonjour tvgj et vous autres les Gilets Jaunes; je rêve d’une marée jaune dans les villages; mais, je ne fais que rêver.. Dans la commune villageoise où je suis domicilié, je ne suis pas natif, je suis “pièce étrangère”, avec tous les péjoratifs que cela sous-entend.. Timide, casanier et misanthrope, excusez du peu, donc, je n’ai pas envie de me mêler de leurs affaires. Ici, une vague “jaune” est inenvisageable, où le conservatisme est un pachyderme fort coriace.. Ici, je suis domicilié, car contraint et forcé.. On ne manque de me dire,”pourquoi un gilet jaune à votre fenêtre?” Le ton peu amène veut dire,”il faudrait mieux l’enlever”.. “Et cependant, Elle tourne..” Salutations. Signé:plouckistanais-2.0..

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