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BREXIT OR NOT BREXIT?….L'ARTICLE 50 TFUE, SUBTERFUGE

Flags of the United Kingdom and the European Union.Brexit concept.

Le fait que les dirigeants du Royaume Unis, fassent tout pour que le BREXIT n’ait jamais lieu (cf  https://www.youtube.com/watch?v=kFRyfSQPSvY), en faisant jouer les prolongations, espèrent en l’état, lasser les citoyens britanniques pour qu’ils renoncent. Ce genre de manœuvre est une insulte au référendum du peuple anglais qui a voté en faveur de la sortie de l’UE. Alors, article 50 ou pas article 50? 

En France, chez nous, l’usage de l’article 50 est à la fois considéré par certains comme un piège ( et doit être utilisé = obligation ) et par d’autres, cet article ne sert à rien en réalité et est inutile.

Pourquoi utiliser un article 50 alors que, au final, “in concreto” dans les faits, en 2005 le rejet de ce projet a été consacré puis, on nous l’a imposé en 2007 par le truchement d’un vote parlementaire. L’auteur de ce texte (cf l’ancien Président de la République, Mr. Valérie Giscard D’ESTAING ) a même reconnu dans un entretien accessible en ligne (cf youtube ) que le traité imposé en 2007 était en réalité un pale copié-collé de celui rejeté en 2005, mais renommé sous le nom de Traité de Lisbonne.

Voir l’entretien de l’ancien Président de la République sur le Traité de Lisbonne: https://www.youtube.com/watch?v=EaSlF31f8pM . En d’autres termes, pourquoi utiliser l’article 50 du TFUE, ce qui supposerait que en 2005, le peuple français ait accepté ce projet; ce qui n’est absolument pas le cas.

Ensuite, Utiliser l’article 50, cautionnerait en quelque sortes, une certaine règle procédurale ( refusé en 2005 par référendum ), laquelle est illégitime et illicite puisque le référendum d’origine a été souillé ( vidé de sa substance).

Plus en détails: Effectivement, l’article 50 ( TFUE ) utile ou pas, obligatoire ou pas: 1) cela peut se défendre tout dépend du sens que l’on donne à cet argument d’utilité au sens d’une obligation incontournable pour la sortie de l’UE et de l’Euro ou l’inverse; voir pour certains, un article d’une parfaite inutilité, d’une part à cause de la trahison des référendums de 2005 (procédure référendaire bafouée ), ou d’autre part, ce qui prime n’est pas l’article en lui même mais, les intérêts défendus par ceux qui refusent le BREXIT, le FREXIT et autres pays voulant s’émanciper de ce carcan.

Si celui-ci ( l’art. 50 du TFUE est obligatoire ou pas ) 

1) se base en termes de croyance que….. là, oui, nous pourrions dire que, si le peuple ne croit plus en cet article 50 ( sous-entendu à l’impossibilité de pouvoir sortir ).

2) Si vous pensez que l’article 50, EST OBLIGATOIRE PARCE QUE PRÉVU PAR LE TRAITE, alors la suite de ma réponse est pour vous:  un traité en 2005 refusé par 6 pays est d’office, légalement caduc.

La ratification parlementaire (3 ans après 2005 avec SARKOZY) n’est que l’expression d’une trahison parlementaire ( pour la France ), et de fait, utiliser l’article 50 du TFUE ce serait, donner de l’importance et une légitimité à un traité caduc illicite puisque obtenus par la trahison au détriment des peuples. Donc, pas d’article 50, nous sortons lorsque l’on le décide…..ra.

La ratification parlementaire est une trahison puisqu’elle a mis de côté, d’un revers de mains, la seconde consultation du peuple par voie référendaire, ce qui est prévu et obligatoire stricto sensus: pour pouvoir rendre le texte parfait (cf pages 396 à 405, Section 3 LE REFERENDUM NATIONAL PRÉVU PAR L’ARTICLE 11, in “DROIT Constitutionnel, 23è éd. 2004, par Pierre PACTET, FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN, édition ARMAND COLIN). En l’état ce traité de Lisbonne est imparfait et donc, sans aucun objet. 

Toutes les lois, règlements promulgués en France, sont en réalité caducs également, et ce malgré tout le décorum et autres fastes pour essayer de donner un caractère légal à ce qui ne l’est pas (la difficulté la plus grande c’est pour beaucoup de citoyens, de tirer les conséquences de cette trahison). Pour preuve, pourquoi SARKOZY, quelques temps avant ce référendum de 2005 a-t-il fait retiré l’article 68 ( TITRE IX, LA HAUTE COUR DE JUSTICE, page 9165, JO de la République Française du 5 Octobre 1958 ) de la Constitution française d’origine ( 1958 ) qui condamnait le Président ainsi que les membres du gouvernement, auprès de la Haute Cour de Justice en cas de TRAHISON…..?

Concernant le BREXIT, les britanniques doivent sortir sans attendre une quelconque décision d’accord, puisque celui-ci est  porté par Theresa May, laquelle ne voulait pas sortir de l’UE ( NO BREXIT ). C’est la raison pour laquelle,  des délais à rallonges se font jour: faire tout pour décourager du BREXIT. Nous français, vous disons GO GO GO BREXIT!!   N’attendez rien de votre gouvernement qui essaye au final, de vous trahir de la même manière que nous en France avons été trahis par nos dirigeants en 2005.

Même des juristes chez nous en France, constatent que, l’article 50 du TFUE, en réalité n’est que très secondaire……: https://www.youtube.com/watch?v=qZDV9T9Nm4A

Rappelant aussi que l’Europe n’est pas l’UE. L’Europe est un continent sur lequel sont situés différents pays. L’UE au sens de sortir de l’UE, c’est le traité de Lisbonne (anciennement nommé Traité pour une Constitution européenne ) refusé par référendum par 6 pays. C’est une construction juridique artificielle, distincte du Continent Européen ( l’Europe ).

Nous sommes sur le Continent européen depuis plus de 50 ans ( fin de la deuxième guerre mondiale ) , depuis et avant 2005 et bien après la sortie de l’UE ( BREXIT, FREXIT et tout autres pays devenant lucide et réaliste ). Nous sommes tous, des européens ( pour la France: des français en terre de France ).

E. M

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